Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1994, M. Maurice (Noël, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle N. Anaf et P. Motti, huissiers de justice associés, dissoute.