Arrêtés du 12 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1996 :
    Le retrait de M. Mignard (Michel, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Lefebvre, Bernard Bisson, Michel Mignard et Jacques Beghain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
    La raison sociale de la société Christian Lefebvre, Bernard Bisson, Michel Mignard et Jacques Beghain, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Christian Lefebvre, Bernard Bisson et Jacques Beghain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.