Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1996 :
M. Gys (Bruno, Laurent, Frédéric) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Etienne Lamotte, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne Lamotte,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit : < < Etienne Lamotte et Bruno Gys, huissiers de justice associés > >.