Arrêtés du 11 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1996 :
    La démission de M. Leroux (Yves, Henri, Marie), commissaire-priseur à la résidence de Paris, est acceptée ;
    La société civile professionnelle Yves Leroux et Christophe Morel,
    commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de M. Leroux (Yves, Henri, Marie) ;
    M. Leroux (Yves, Henri, Marie) et M. Morel (Christophe, Yannick, Michel,
    Marie) sont nommés commissaires-priseurs associés.