Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 1994, M.
Jean-Max Brunet, conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er juin 1994.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.