Décret du 3 juin 1994 portant radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470186D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, M. de Ribes (Jean), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 15 mai 1992.