Décret du 3 juin 1994 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Version INITIALE

NOR : SPSG9401133D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, sont nommés et titularisés inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales à compter du 1er mars 1994:
    M. Gratieux (Laurent).
    M. Romaneix (François).