Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDP9400618A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 février 1994, la société J.A.F.,
    entreprise générale de bâtiment, est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Jouy-en-Josas (Yvelines).