Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDP9400621A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 février 1994, le syndicat mixte de conception et d'animation d'Atlanpole est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Nantes et à Carquefou (Loire-Atlantique).