Décrets du 25 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Version INITIALE

NOR : ENVP9420028D

  • Par décret en date du 25 avril 1994, M. Jean-Claude Mougniot, directeur du département scientifique, pédagogique et technique Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Maurice Claverie.