Décrets du 25 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Version INITIALE

NOR : ENVP9420027D

  • Par décret en date du 25 avril 1994, M. Marc Boisnel, sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en qualité de représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. François Brun.