Arrêté du 31 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : BUDD9420014A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mars 1994, M. Poujol (Jean-Michel), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de Saint-Martin).