Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994:
La démission de M. Bornert (Jean-Marie, Gabriel), notaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), est acceptée.
La société Jean-Marie Bornert et Thomas Quirin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), en remplacement de M.
Bornert (Jean-Marie, Gabriel).
M. Bornert (Jean-Marie, Gabriel) et M. Quirin (Thomas, Jean), sont nommés notaires associés.