Arrêtés du 18 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420349A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994:
    Mme Marechaux (Mariette, Gilberte), divorcée Guionnet, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bosse,
    Jean-Luc Fesneau et Pierre Duval, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtellerault (Vienne).
    Le retrait de M. Fesneau (Jean-Luc, France, Paul, Ludovic), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Bosse, Jean-Luc Fesneau et Pierre Duval,
    notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Pierre Bosse, Jean-Luc Fesneau et Pierre Duval, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Pierre Bosse,
    Pierre Duval et Mariette Guionnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.