Arrêté du 22 avril 1994 portant nomination au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9400043A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 22 avril 1994, M. Rossi (Bruno), sous-directeur à la direction du budget, est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Jonchère (François).