Arrêté du 3 juin 1994 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9401866A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 juin 1994, M. Fogola (Jean-Pierre), cadre socio-éducatif à l'institut médico-éducatif de Chamalières (Puy-de-Dôme), est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    M. Fogola (Jean-Pierre) est affecté sur l'emploi de directeur adjoint de l'institut médico-éducatif de Chamalières (Puy-de-Dôme).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

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