Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 8 juin 1994, il est mis fin à la disponibilité pour convenances personnelles de M. Nortel (Alain), directeur de 1re classe d'établissement social et médico-social public.
M. Nortel (Alain) est réintégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics et muté à sa demande au poste de direction des établissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime).
La fin de la disponibilité et cette nomination prennent effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.