Arrêté du 14 juin 1996 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9650211A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 14 juin 1996, M.
    Rousseaux (Gérard) et M. Verlaine (Jack) sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Nord - Pas-de-Calais, respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant, en remplacement de M. Convain (Henri) et de M. Talleux (Pierre).