Arrêté du 7 juin 1996 portant nomination d'un inspecteur chargé de l'hygiène et de la sécurité

Version INITIALE

NOR : ENVG9650209A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 7 juin 1996, Mme Vignier (Annick), sous-directeur, chargée de mission à la mission d'inspection spécialisée de l'environnement, est chargée d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au ministère de l'environnement.