Arrêté du 5 juin 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9601556A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 juin 1996 et à compter du 1er juillet 1996, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : < < le commandant Martinez Garcia (Joseph) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Rennes (Ille-et-Vilaine) > > par : < < le capitaine Martin (Henri) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Rennes (Ille-et-Vilaine) > >.