Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401282S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mars 1994 annulant l'arrêté du 21 juillet 1993 du préfet de la région Centre, la clinique de Chailles, La Chesnaie, à Chailles (Loir-et-Cher), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie, sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de psychiatrie.