Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mars 1994 annulant l'arrêté du 2 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, la clinique chirurgicale de l'Ancienne Halle, sise 4, place de l'Ancienne-Halle, à Cognac (Charente), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.