Arrêté du 26 mai 1994 fixant la date d'une élection partielle au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, siégeant au titre de la section A

Version INITIALE

NOR : SANP9401534A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 mai 1994, est fixée au lundi 13 juin 1994 la date de l'élection partielle en vue de la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, siégeant au titre de la section A. Le siège ne pourra être pourvu que par un pharmacien de la région Ile-de-France. Les mandats des pharmaciens élus prendront fin le 30 juin 1997. Il sera tenu compte, pour l'établissement de la liste électorale, des pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre à la date du 1er février 1994. L'arrêté du 13 avril 1994 fixant la date d'une élection partielle au conseil central de la section A de l'ordre national des pharmaciens est abrogé.