Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 241-12 ;
Vu le code de la famille et de l'aide sociale, notamment l'article 185-2 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1994 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion,
Arrête :
Pour l'application de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale, sont assimilées aux structures agréées au titre de l'article 185-2 du code de la famille et de l'aide sociale les structures suivantes :
a) Associations membres d'Emmaüs-France, sise 1, passage Saint-Sébastien, 75011 Paris :
Ain
Bourg-en-Bresse : le village, 01240 Servas.
Aisne
Saint-Quentin : 35, chemin de Lehaucourt, 02100 Saint-Quentin.
Soissons : ferme de Chivry, Rozières-sur-Crise, 02220 Soissons.
Vervins : R.N. 2, Les Baraques, Saint-Gobert, 02140 Vervins.
Berry-au-Bac : R.N. 44, 02190 Guignicourt.
Alpes-Maritimes
Côte d'Azur : 158, chemin des Arnauds, 06730 Saint-André.
Ardèche
Satillieu : hameau de Charbieux, 07340 Bogy.
Ardennes
Ardennes : ferme de Briancourt, 08500 Bosseval.
Aveyron
Rodez : Bel-Air, route de Decazeville, 12000 Rodez.
Bouches-du-Rhône
Saint-Marcel : 46, boulevard de la Cartonnerie, 13011 Marseille.
Pointe-Rouge : 10, traverse Parangon, 13008 Marseille.
Cabriès : domaine de la Meunière, 13480 Cabriès.
Arles : rue de Godefroy-Trebon, 13200 Arles.
Calvados
Caen : château de Tailleville, 14440 Douvres-la-Délivrande.
Cantal
Aurillac : 10, rue de la Somme, 15000 Aurillac.
Charente
Angoulême : 23, rue des Compagnons-d'Emmaüs, 16400 La Couronne.
Charente-Maritime
Saintes : Le Blanc Griffarin, 17600 Saint-Romain-de-Benet.
Rochefort : La Jeune Grolière, 17620 Saint-Agnant.
Cher
Bourges : Le Verniller, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin.
Saint-Amand : chemin de la Roche, 18200 Saint-Amand.
Côte-d'Or
Dijon : route de Dijon, Norgues-la-Ville, 21490 Ruffey-lès-Echirey.
Champdotre : rue du Moulin, 21130 Auxonne.
Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc : moulin du Bosc, 22000 Saint-Brieuc.
Doubs
Besançon : fort de Planoise, 25000 Besançon.
Montbéliard : Montevillars, route d'Allondans, 25200 Montbéliard.
Drôme
Saint-Paul-lès-Romans : la ferme d'Emmaüs, 26750 Saint-Paul-lès-Romans.
Valence : prieuré Saint-Marcelin, 26800 Etoile-sur-Rhône.
Finistère
Brest : Kergleuz, 29480 Le Relecq-Kerhuon.
Quimperlé : Les Trois Pierre, 29300 Redené.
Haute-Garonne
Toulouse : 94, rue d'Andorre, B.P. 9, 31121 Pinsaguel.
Gers
Auch : La Mothe, R.N. 21, 32000 Auch.
Gironde
Bordeaux : 2, rue de l'Usine, B.P. 10, 33290 Parempuyre.
Hérault
Montpellier : La Vieille Cadoule, route de Mauguio, Saint-Aunès, 34130 Mauguio
Béziers : La Bassouille, R.N. 13, 34290 Servian.
Ille-et-Vilaine
Fougères : ferme de Paron, route de la Chapelle-Janson, 35300 Fougères.
Rennes : route de Guipel, Beauvoir, 35630 Hédé.
Indre
Indre : domaine de la Tristerie, 36130 Déols.
Indre : 61-63, rue de la République, 36300 Le Blanc.
Indre-et-Loire
Tours : La Pommeraye, R.N. 143, 37320 Esvres.
Isère
Bourgoin-Jallieu : Les Marais, petit chemin de la Plaine, 38300 Bourgoin-Jallieu.
Vienne : ferme de Neyvé, 38200 Serpaize.
Landes
Saint-Martin : Cat Espérance Emmaüs, route d'Ondres, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.
Bayonne : chemin de Beaudonne, R.N. 117, 40220 Tarnos.
Loire
Saint-Etienne : B.P. 146, 42704 FIRMINY CEDEX.
Loire-Atlantique
Nantes : La Guilloterie, 44340 Bouguenais.
Loiret
Orme-Orléans : bois de Montaigu-Orme, 45140 Saint-Jean-dela-Ruelle.
Maine-et-Loire
Angers : Le Sauloup, 49070 Saint-Jean-de-Linières.
Cholet : le Bois de Clénet, chemin de la Bouderie, 49300 Cholet.
Manche
Cherbourg : rue des Prés, Hainneville, 50120 Equeurdreville.
Haute-Marne
Foulain : rue des Pichaux, B.P. 10, 52800 Foulain.
Mayenne
Laval : La Chevalerie, 53260 Villiers-Charlemagne.
Meurthe-et-Moselle
Mont-sur-Meurthe : rue du Moulin, 54360 Mont-sur-Meurthe.
Moselle
Metz : route de Strasbourg, 57245 Peltre.
Nièvre
Nevers : domaine de la Folie, 58470 Magny-Cours.
Nord
Tourcoing : maison Saint-François-d'Assises, 53, rue du Tilleul, 59200 Tourcoing.
Raimbeaucourt : 34, rue du Maréchal-Joffre, B.P. 9, 59283 Raimbeaucourt.
Tourcoing : 41, rue de Guisnes, 59200 Tourcoing.
Wambrechies : fort de la Redoute, route du Quesnoy, 59118 Wambrechies.
Glageon-Avesnois : 2, rue du Moulin, 59132 Glageon.
Armentières : 514, ruelle des Rameaux, 59850 Nieppe.
Dunkerque : rue du Grand-Prédembour, 59760 Grande-Synthe.
Hainaut-Odomez : 14-15, rue Pierre-Delcourt, 59970 Fresnes-sur-Escaut.
Fontaine-Notre-Dame : route Nationale, Fontaine-Notre-Dame, 59400 Cambrai.
Orne
Alençon : 139, chemin des Planches, 61000 Alençon.
Pas-de-Calais
Labuissière : ancien carreau de Carbolux, chemin des Dames, 62700 Bruay-en-Artois.
Echinghen : manoir de Menneville, route de Saint-Léonard, 62630 Pont-de-Briques.
Saint-Omer : 28 bis, place de la Ghière, faubourg du Haut-Pont, 62500 Saint-Omer.
Puy-de-Dôme
Puy-Guillaume : chemin de l'Ache, 63290 Puy-Guillaume.
Pyrénées-Atlantiques
Pau : chemin Cami-Salie, 64230 Lescar.
Bas-Rhin
Haguenau : 99, route de Bischwiller, 67500 Haguenau.
Strasbourg : 5, chemin de la Holtzmatt, 67200 Strasbourg-Montagne-Verte.
Scherwiller : 3, rue de l'Alumnat, 67750 Scherwiller.
Haut-Rhin
Cernay : 2, avenue d'Alsace, 68700 Cernay.
Rhône
Lyon : L'Orangerie, 29, route de Lyon, B.P. 16, 69650 Saint-Germain-du-Mont-d'Or.
Tarare : 29, rue Boucher-de-Perthes, 69170 Tarare.
Sarthe
Le Mans : domaine de Montaillé, 72650 La Milesse.
Savoie
Chambéry : 50, rue Père-Eugène, 73280 La Motte-Servolex.
Haute-Savoie
Annemasse : 631, route des Tattes-de-Borly, 74380 Cranves-Sales.
Seine-Maritime
Le Havre : hameau du Tronquay, B.P. 5, Cauville, 76930 Octeville-sur-Mer.
Esteville : La Halte d'Emmaüs, ESTEVILLE CEDEX 2, 76690 Clères.
Elbeuf : La Colline, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf.
Rouen : 8, rue de l'Abbé-Pierre, Notre-Dame-de-Bondeville, 76960 Bondeville.
Yvelines
Mantes-la-Jolie : route de Sandrancourt, 78520 Follainville-Dennemont.
Bougival : 7, île de la Loge, 78380 Le Port-Marly.
Deux-Sèvres
Peupins : 9, rue de la Tannerie, 79700 Mauléon.
Thouars : 19, rue de la Mairie, 79100 Vrines.
Niort : La Chaume, 79320 Prahecq.
Somme
Amiens : La Blanche Tache, route de Corbié, 80450 Camon.
Tarn
Albi : La Benêche, 81430 Albi.
Var
Toulon-La Seyne : 275, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Vaucluse
Courthézon-Orange : quartier des Ségurets, 84350 Courthézon.
Vendée
La Roche-sur-Yon : Le Bois-Jaulin, 85140 Les Essarts.
Fontenay-le-Comte : 24, rue de la Meilleraie, 85200 Saint-Michel-le-Clouq.
Vienne
Châtellerault : La Tour, 86530 Naintré.
Poitiers : La Matauderie, 86240 Ligugé.
Haute-Vienne
Limoges : moulin de la Ribière, 87480 Saint-Priest-Taurion.
Essonne
Longjumeau : 15 bis, rue de Chilly, 91160 Longjumeau.
Seine-Saint-Denis
Neuilly-sur-Marne : 15, boulevard Louis-Armand, 93330 Neuilly-sur-Marne.
Neuilly-Plaisance : 38, avenue Paul-Doumer, 93360 Neuilly-Plaisance.
Val-de-Marne
Charenton : 2 bis, avenue de la Liberté, 94220 Charenton-le-Pont.
Le Plessis-Trévise : 41, avenue Lefèvre, 94420 Le Plessis-Trévise.
Val-d'Oise
Bernes-sur-Oise : 9, chemin Pavé, Persan, 95340 Bernes-sur-Oise.
b) Associations désignées ci-dessous :
Rhône
Oasis : 526, route de Chantegrillet, 69400 Gleizé.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1994.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
des affaires administratives et financières,
M. Touverey