Décisions du 9 juillet 1996 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 juillet 1996, l'explosif fabriqué sur site et dénommé Samcite est agréé et reçoit le numéro d'agrément XN 455 F.
    Le chargement en vrac par gravité de l'explosif Samcite est autorisé.
    Le titulaire du présent agrément est la société BPB France, 34, avenue Roosevelt, 92282 Suresnes.