Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 25 mai 1994, est approuvé l'avenant no 5 au cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral du 2 juillet 1971 modifié qui réglemente la concession de l'établissement maritime de Toulon-Plaisance accordée à la chambre de commerce et d'industrie du Var.
Le texte de cet arrêté du 25 mai 1994 de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture; ces documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Var, 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, 83041 Toulon.