Arrêté du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9440049A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1994, M. Petitpas (Charles), sous-directeur à la maison d'arrêt de Douai, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1994.