Arrêtés du 5 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410363A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994:
    Mme Reydet-Gestin (Marie-Thérèse), adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal de police de Paris, en remplacement de M.
    Veslin.
    Mlle Di Corcia (Marie-Antoinette), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de police de Paris, en remplacement de Mme Reydet-Gestin.