Décret du 25 juin 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600004D

  • Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1996, M. Jean Daubigny, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de préfet, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 23 janvier 1996.