Arrêté du 25 juin 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600013A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 1996, M. Daubigny (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de préfet, pour une période maximum de cinq ans à compter du 23 janvier 1996.