Arrêté du 30 mai 1994 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses pendant la période de commémoration du cinquantenaire du débarquement du 6 juin 1944

Version INITIALE

NOR : EQUS9400881A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route et notamment son article R. 53-2;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules assurant le transport de matières dangereuses est interdite du dimanche 5 juin 1994 à 22 heures au mardi 7 juin 1994 à 2 heures.
    Le périmètre à l'intérieur duquel cette interdiction sera imposée sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier des départements du Calvados et de la Manche est délimité par la déviation poids lourds mise en place et comprendra les axes suivants:
    - Honfleur - Pont-l'Evêque: R.D. 579;
    - Pont-l'Evêque - Lisieux: R.D. 579;
    - Lisieux - Crèvecoeur: R.N. 13;
    - Crèvecoeur - Saint-Pierre-sur-Dives: R.D. 16;
    - Saint-Pierre-sur-Dives - Falaise: R.D. 511 et R.N. 158;
    - Falaise - Pont-d'Ouilly: R.D. 511;
    - Pont-d'Ouilly - Le Fresne: R.D. 1;
    - Le Fresne - Condé-sur-Noireau: R.D. 562;
    - Condé-sur-Noireau - Vire: R.D. 512;
    - Vire - Saint-Lô: R.N. 174;
    - Saint-Lô - Lessay: R.D. 900;
    - Lessay - Saint-Sauveur-le-Vicomte: R.D. 900;
    - Saint-Sauveur-le-Vicomte - Valognes: R.D. 2;
    - Valognes - Quettehou: R.D. 902;
    - Quettehou - Saint-Vaast-la-Hougue: R.D. 1.
    La restriction de circulation sera levée dans le département de la Manche à partir du 6 juin à 14 heures sauf dans la partie située à l'Est de la R.N.
    174.


  • Art. 2. - Les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou exceptionnelles ont été consenties par les arrêtés des 10 janvier 1974 et 27 décembre 1974 sont soumis aux dispositions de l'article 1er ci-dessus.


  • Art. 3. - Des dérogations exceptionnelles aux précédentes dispositions pourront être délivrées en cas de nécessité et sur justification, par le préfet de département du lieu de départ du transport, exclusivement après avis favorable du préfet du département concerné Calvados ou Manche.
    Ces dérogations ne pourront concerner que des transports ayant leur origine ou leur destination en Calvados ou Manche.


  • Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

E. DURET

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE

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