Par décret en date du 25 mai 1994, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1103 du 6 mars 1992 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Metz-Nancy-Lorraine-Aérodrome (Moselle).
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Moselle (direction départementale de l'équipement), 17, quai Richepance, à Metz.