Arrêtés du 9 mai 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9440018A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994, M. Yves Tigoulet, directeur de 1re classe du centre de détention de Muret, est promu sur place au grade de directeur hors classe à compter du 5 janvier 1994.