Arrêtés du 9 mai 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9440037A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994, M. Patrice Katz, directeur de 2e classe de la maison d'arrêt de Lyon, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er janvier 1994.