Décret du 13 mai 1994 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400140D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1994, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er mars 1994, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1992-1994) dont les noms suivent:
    M. Laurent Alexandre.
    M. Christian Boulanger.
    Mme Françoise Dufresnoy.
    M. Karim Kelfani.
    M. Ivan Luben.
    Mme Isabelle Ravail.
    M. Michel Theuil.
    M. Olivier Treand.
    Mme Isabelle Venencie.