Arrêtés du 22 juin 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1994, M. Leroux (Frédéric, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Chaumont-en-Vexin (Oise), en remplacement de M.
    Tilquin (Jean-Louis, André), démissionnaire.