Arrêtés du 22 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1994:
    La démission de M. Paris (Robert, Jean, Bernard, Louis), notaire à la résidence de Denonville (Eure-et-Loir), est acceptée.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Paris (Robert, Jean, Bernard,
    Louis) à la résidence de Denonville (Eure-et-Loir) est supprimé.
    La société Jean-Marc Lejars et Gérard Jourdin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Auneau (Eure-et-Loir), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    La société Jean-Marc Lejars et Gérard Jourdin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Auneau (Eure-et-Loir), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Denonville (Eure-et-Loir), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.