Arrêtés du 22 juin 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1994, M. Espenon (René, Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Troussier (André,
    Fernand, Adrien), démissionnaire.