Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 2 juin 1994, l'institution I.R.E.P.S. Prévoyance, 8, rue Bayard, 75417 Paris Cedex 08, est autorisée à fonctionner, à compter du 1er janvier 1994, dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et sont approuvés ses statuts, ses règlements et la reprise, à compter de cette date, des opérations relevant de la section de prévoyance de l'Institution de retraites et de prévoyance des salariés (I.R.E.P.S.), 8, rue Bayard, 75417 Paris Cedex 08, ainsi que des droits et obligations qui s'y attachent.