Arrêté du 26 mai 1994 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : SPSS9401703A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mai 1994, le budget primitif du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994 est fixé, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme nette de 61 114 688 F.