Arrêté du 10 mai 1994 portant modification du règlement relatif à la qualification des médecins

Version INITIALE

NOR : SANP9401710A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 mai 1994, est approuvée la modification apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins à l'article 3 du règlement de qualification des médecins approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 modifié prévoyant que la chirurgie de la face et du cou est une compétence pouvant être exercée avec la spécialité Oto-rhino-laryngologie.