Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 janvier 1996, l'épreuve écrite pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur se déroulera, conformément à l'arrêté du 5 septembre 1995, le jeudi 6 juin 1996, à 9 heures, à la faculté de médecine La Pitié - La Salpêtrière, 91, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris (rez-de-chaussée,
amphithéâtre D).
Les candidats à cet examen doivent s'inscrire auprès du ministère chargé de la santé, direction générale de la santé, bureau VS 3 (à l'attention de M.
Bouriot), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP, par courrier.
Ce courrier précise les coordonnées du candidat et comporte une attestation de l'organisme de formation ayant délivré les formations théorique et pratique imposées par le décret no 94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 mai 1996, date limite de réception du courrier d'inscription à l'examen.
Les candidats ayant déposé un dossier pour l'obtention du diplôme de thanatopracteur par équivalence et qui ne remplissent pas les conditions définies par l'article 9 du décret du 1er avril 1994 précité sont inscrits d'office à cet examen théorique.
Les candidats concernés sont les élèves thanatopracteurs :
- soit ayant reçu le diplôme d'un organisme délivrant la formation décrite par le décret du 1er avril 1994 précité après l'entrée en vigueur de ce texte, c'est-à-dire le 5 mai 1995, date de nomination des membres du jury relatif au diplôme national de thanatopracteur ;
- soit ayant suivi, antérieurement au 5 mai 1995, une formation qui n'a pas été reconnue équivalente à la formation décrite par le décret du 1er avril 1994 précité, c'est-à-dire ne comprenant pas 150 heures de formation théorique et 200 heures (ou 100 soins de conservation) de formation pratique. Ces candidats seront informés à titre individuel de leur inscription à cette épreuve écrite.