Arrêté du 1er juillet 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9600311A

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1996, aux fonctions de chef de cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Olivier Vasserot, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Est nommé, à compter du 1er juillet 1996, au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :


  • Chef de cabinet


    M. Marc Mutti.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 1996.

Yves Galland

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