Arrêté du 14 avril 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RESM9400527A

Texte n°28


Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 19 juillet 1993 portant nomination de M. Jean-François Zahn en qualité de directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ;
Vu les arrêtés du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1993 portant délégation de signature à M. Jean-François Zahn, directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1994 portant nomination de M. Jean-François Cervel en qualité de chef de service à la direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières,
Arrête :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, délégation est donnée à M. Jean-François Cervel, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite des attributions du service des ressources humaines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, et de M. Jean-François Cervel, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Dominique Mourain, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants ;
    M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, ingénieurs techniques et administratifs et des personnels de bibliothèque.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn, directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, et de M. Jean-François Cervel, chef de service, de M. Claude Edelbloute, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    Mme Renée Debar, conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des personnels I.T.A. ;
    Mme Brigitte Cosson-Ladet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
    Mme Annie Benoit, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des concours et de la formation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 1994.


François Fillon

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