Arrêté du 12 avril 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1993 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : RESK9400489A

Texte n°27


Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 3 novembre 1993 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse à délivrer un titre d'ingénieur diplômé,
Arrête :


  • La liste des spécialités mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1993 susvisé est modifiée comme suit :
    Supprimer :
    « - génie électrique ».
    Ajouter :
    « - automatique, électronique, informatique » ;
    « - génie informatique et industriel ».
    (Le reste sans changement.)


  • Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 1994.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. Bardet

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