Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques

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NOR : MENN9601733A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales,
scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques, modifié par les arrêtés des 20 janvier 1992 et 16 mars 1993, Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1987 susvisé, les dispositions relatives à la sous-section 03 de la 56e section du Conseil national des universités sont remplacées par les dispositions suivantes :

    < < Sous-section 03

    < < Prévention, épidémiologie, économie de la santé,

  • Art. 2. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier

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