Arrêtés du 1er mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420183A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1994:
    Mme Albertini (Thérèse, Elisabeth, Laure), épouse Liprendy, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gael, Jean-Pierre Garcia, Philippe Tournière, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    Le retrait de M. Gael (Paul, Jean, Raymond), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gael, Jean-Pierre Garcia, Philippe Tournière, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Gael,
    Jean-Pierre Garcia, Philippe Tournière, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean-Pierre Garcia, Philippe Tournière, Thérèse Liprendy, huissiers de justice associés > >.