Arrêtés du 1er mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420184A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1994:
    Mme Cesarine (Nathalie, Gisèle, Adrienne), épouse Berat, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sophie Leroux, François Gossard et Mathieu Chardon, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Senlis (Oise). Le retrait de Mme Bloudeau (Sophie, Brigitte, Marie), épouse Leroux,
    huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sophie Leroux, François Gossard et Mathieu Chardon, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Sophie Leroux,
    François Gossard et Mathieu Chardon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < François Gossard, Mathieu Chardon et Nathalie Berat, huissiers de justice associés > >.