Arrté du 6 avril 1994 portant radiation (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : DEFP9401393A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 6 avril 1994, M. Bizouard (Georges), attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, détaché auprès de la mairie de Belfort, est réintégré pour compter du 1er janvier 1994.
    A compter du 1er janvier 1994, l'intéressé est radié des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.