Arrêté du 13 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Version INITIALE

NOR : DEFA9401405A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 13 avril 1994, M. Frayssinet (Yves, Jean), ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Toulouse de G.I.A.T. Industries, est admis à la retraite, sur sa demande, pour compter du 5 juillet 1994 avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour.